Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association L ORSU OMESSINCU met à la disposition du public et des autorités administratives ses mentions légales officielles d'information.

1. Présentation de la structure de l'association

Propriétaire légal : Association L ORSU OMESSINCU
Statut légal : Association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social réglementaire : LIEU DIT A SUARELLA, 20236 OMESSA
Répertoire National des Associations (RNA) : W2B3000975
Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 810261453
Téléphone administratif : +33907928787
Adresse Électronique de contact permanent : maanr2555@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication officielle de ce site web, agissant en qualité de président bénévole du Conseil d'Administration de l'association, est :
Jean-Marc Renucci.

3. Hébergement de la plateforme

Conformément aux directives de l'audit et de l'authenticité de l'infrastructure d'hébergement, ce portail d'information institutionnel est hébergé par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière & Activités Non-commerciales

Conformément à la charte d'utilité publique de la loi 1901, l'association affirme solennellement que toutes ses ressources (frais d'adhésion, aides locales, subventions publiques) sont intégralement réinvesties dans le financement direct des programmes physiques et l'achat d'équipements sportifs collectifs pour les bénéficiaires d'Omessa. Le site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale, publicitaire ou marchande.

5. Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Les informations collectées via nos formulaires de dialogue citoyen sont exclusivement destinées à la gestion interne de nos adhérents par notre secrétariat d'Omessa. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou de cession à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un courriel à notre délégué de protection des données : maanr2555@gmail.com.